Titre : | Le conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable (2017) |
Auteurs : | Gabriel Ullmann, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Environnement & Technique (368, Avril 2017) |
Article en page(s) : | P.60-62 |
Langues: | Français |
Tags : | conseil d'état ; jurisprudence ; installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ; autorité environnementale ; interprétation du droit ; exploitants ; plan local d'urbanisme (PLU) |
En ligne : | http://www.environnement-et-technique.com/ |