Titre :
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Le droit des déchets : Novembre 2021 - Octobre 2022 (2023)
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Auteurs :
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Laurence Lanoy, Auteur ;
Alice Rodde, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Droit de l'environnement (N°317, Janvier 2023)
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Article en page(s) :
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pp.39-42
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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PER (Périodiques)
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Tags :
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gestion des déchets
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droit des déchets
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responsabilité en matière de déchets
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Résumé :
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"Cette année a été marquée par l'adoption de nombreux décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) du 10 février 2020, par l'évolution et la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) mais aussi par l'évolution de la réglementation européenne et nationale sur la plastique, ainsi que par l'élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026."
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