Titre : | Le clair-obscur au civil du défaut de dérogation "espèces protégés" (2023) |
Auteurs : | Sébastien Bécue, Auteur ; Ségolène Reynal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit de l'environnement (N°317, Janvier 2023) |
Article en page(s) : | pp.22-24 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | PER (Périodiques) |
Tags : | dérogation ; espèces protégées ; éoliennes ; association agréée ; recevabilité des associations |
Résumé : | "Par un arrêt du 30 novembre 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation élabore un cadre méthodologique pour l'action des associations agréées en matière de réparation des atteintes aux espèces protégées. Arrêt qui contient de nombreux apports jurisprudentiels." |