1 recherche sur le tag 'simplification du droit'   

10ème anniversaire du Grenelle : une date importante dans l'histoire du droit de l'environnement / Arnaud Gossement in Environnement & Technique, 375 (Décembre 2017)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] 10ème anniversaire du Grenelle : une date importante dans l'histoire du droit de l'environnement [texte imprimé] / Arnaud Gossement (Avocat), Auteur . - 2017 . - p.58-59. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 375 (Décembre 2017) . - p.58-59 Tags : droit de l'environnement  évolution  Grenelle de l'environnement  diffusion du droit  droit participatif  simplification du droit En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]