4 résultat(s) recherche sur le tag 'régime juridique'    

Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime de contentieux du cas par cas / Thomas Dubreuil in Environnement & Technique, 358 (Mai 2016)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime de contentieux du cas par cas [texte imprimé] / Thomas Dubreuil, Auteur . - 2016 . - p.62-63. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 358 (Mai 2016) . - p.62-63 Tags : évaluation environnementale  régime juridique  étude d'impact En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]

Guide juridique des installations photovoltaïques

ISBD Aucun avis sur cette notice. Guide juridique des installations photovoltaïques [texte imprimé] . - Paris : Victoires-Editions, [s.d.]. Oeuvre : Droit de l'Environnement : supplément au n°194 et de Droit de l'Environnement et au n° 1703 d'Environnement Magazine, décembre 2011 Langues : Français (fre) Tags : droit  solaire photovoltaïque  panneaux  raccordement au réseau  régime juridique  fiscalité verte  énergies renouvelables Index. décimale : 670.02011 Energies renouvelables - Solaire -Solaire photovoltaïque

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Prêt permanent auprès de	Note exemplaire
3872	670.02011 GUI	Périodique	Centre de Documentation	ENVIRONNEMENT GIE	Disponible

Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenelle / David Deharbe in Environnement & Technique, 340 (Octobre 2014)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenelle [texte imprimé] / David Deharbe, Auteur ; Stéphanie Gandet, Auteur . - 2014 . - p.64-66. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 340 (Octobre 2014) . - p.64-66 Tags : protection de la biodiversité  trame verte et bleue (TVB)  continuités écologiques  schéma régional de cohérence écologique (SRCE)  régime juridique  Grenelle I En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]

Autoconsommation d'énergie renouvelable : encore beaucoup d'incertitudes / Stéphanie Gandet in Environnement & Technique, 362 (Octobre 2016)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] Autoconsommation d'énergie renouvelable : encore beaucoup d'incertitudes [texte imprimé] / Stéphanie Gandet, Auteur . - 2016 . - p.52-55. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 362 (Octobre 2016) . - p.52-55 Tags : autoconsommation  énergie renouvelable  fourniture d'électricité  régime juridique  code de l'énergie  surplus d'électricité  autoconsommation collective Note de contenu : Auteure, avocat associé du cabinet Green Law Avocats En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]