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Etude d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement des ICPE / Gabriel Ullmann in Environnement & Technique, 325 (Mai 2013)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] Etude d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement des ICPE [texte imprimé] / Gabriel Ullmann (1958-....), Auteur . - 2013 . - p.66-70. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 325 (Mai 2013) . - p.66-70 Tags : étude d'impacts  installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)  législation  conformité  directive européenne  régime général  enregistrement  modalités d'application En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ Format de la ressource électronique : Articles consultables sur le PC du CDI [article]