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'régime général' 


Etude d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement des ICPE / Gabriel Ullmann in Environnement & Technique, 325 (Mai 2013)
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[article] Etude d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement des ICPE [texte imprimé] / Gabriel Ullmann (1958-....), Auteur . - 2013 . - p.66-70.
Langues : Français (fre)
in Environnement & Technique > 325 (Mai 2013) . - p.66-70
Tags : étude d'impacts installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) législation conformité directive européenne régime général enregistrement modalités d'application En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ Format de la ressource électronique : Articles consultables sur le PC du CDI [article]