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'régime d'enregistrement' 




Enregistrement des installations classées. Quels atouts et conséquences de ce nouveau régime simplifié ? / Congrès AFITE (16 juin 2010; Paris)
Enregistrement des installations classées. Quels atouts et conséquences de ce nouveau régime simplifié ? : Actes du colloque [texte imprimé] / Congrès AFITE (16 juin 2010; Paris), Auteur . - Paris : AFITE : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, 2010.
Langues : Français (fre)
Tags : installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) régime d'enregistrement régime simplifié aspects juridiques attentes des entreprises accompagnement Index. décimale : 720.0100 Risques - Industriels - ICPE Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Note exemplaire 3086 720.0100 ENR Acte de colloque Centre de Documentation ENVIRONNEMENT GIE Exclu du prêt 3081 720.0100 ENR Acte de colloque Centre de Documentation ENVIRONNEMENT GIE Disponible ICPE, le régime d'enregistrement en ordre de marche ? / Jérôme Goellner in Environnement & Technique, 333 (Février 2014)
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[article] ICPE, le régime d'enregistrement en ordre de marche ? : Dossier [texte imprimé] / Jérôme Goellner, Auteur ; Laurent Radisson, Auteur . - 2014 . - p.43-51.
Langues : Français (fre)
in Environnement & Technique > 333 (Février 2014) . - p.43-51
Tags : installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) régime d'enregistrement rubriques icpe exigence réglementation modifications 2013 élevage porcin allègement des procédures Note de contenu : dossier comprenant plusieurs articles En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]