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Enregistrement des installations classées. Quels atouts et conséquences de ce nouveau régime simplifié ? / Congrès AFITE (16 juin 2010; Paris)

ISBD Aucun avis sur cette notice. Enregistrement des installations classées. Quels atouts et conséquences de ce nouveau régime simplifié ? : Actes du colloque [texte imprimé] / Congrès AFITE (16 juin 2010; Paris), Auteur . - Paris : AFITE : [S.l.] : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, 2010. Langues : Français (fre) Tags : installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)  régime d'enregistrement  régime simplifié  aspects juridiques  attentes des entreprises  accompagnement Index. décimale : 720.0100 Risques - Industriels - ICPE

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Prêt permanent auprès de	Note exemplaire
3086	720.0100 ENR	Acte de colloque	Centre de Documentation	ENVIRONNEMENT GIE	Exclu du prêt
3081	720.0100 ENR	Acte de colloque	Centre de Documentation	ENVIRONNEMENT GIE	Disponible

ICPE, le régime d'enregistrement en ordre de marche ? / Jérôme Goellner in Environnement & Technique, 333 (Février 2014)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] ICPE, le régime d'enregistrement en ordre de marche ? : Dossier [texte imprimé] / Jérôme Goellner, Auteur ; Laurent Radisson, Auteur . - 2014 . - p.43-51. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 333 (Février 2014) . - p.43-51 Tags : installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)  régime d'enregistrement  rubriques icpe  exigence  réglementation  modifications 2013  élevage porcin  allègement des procédures Note de contenu : dossier comprenant plusieurs articles En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]