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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets / André Le Bozec

ISBD Aucun avis sur cette notice. Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets [texte imprimé] / André Le Bozec, Auteur . - Versailles : Éditions Quae, cop. 2008 . - 1 vol. (152 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Guide pratique, ISSN 1952-2770) . ISBN : 978-2-7592-0160-0 : 31 EUR Bibliogr. p. 151-152. Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : Déchets:Déchets Ménagers ; Environnement:Développement:Durable Tags : déchets ménagers  financement  France  principe polleur-payeur  outil économique  Grenelle de l'environnement  gestion des déchets Index. décimale : 690.01 Déchets - Politique, indicateurs, économie, mesures et données Résumé : Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation a la prévention des déchets et au recyclage, mis au point a partir de l'état des connaissances actuelles et des retours d'expériences des collectivités françaises et étrangeres. Il répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative. Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales - élus et services techniques - a leurs opérateurs, aux bureaux d'études et a tous les acteurs concernés par une gestion plus durable des déchets.

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Note exemplaire
6564	690.01 LEB	Livre	Centre de Documentation	ENVIRONNEMENT GIE	Disponible
697	690.01 LEB 1	Livre	Centre de Documentation	ENVIRONNEMENT GIE	Exclu du prêt
2793	690.01 LEB 2	Livre	Centre de Documentation	ENVIRONNEMENT GIE	Exclu du prêt