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Etudes d'impact environnemental / Thomas Garancher

ISBD Aucun avis sur cette notice. Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure [texte imprimé] / Thomas Garancher, Auteur . - Paris : Le Moniteur, 2013 . - 1 vol. (436 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-12935-9 : 50 EUR En appendice, choix de formulaires Bibliogr. p. 409-412. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Tags : étude d'impacts  environnement  procédure  acteurs  projets soumis à étude d'impact  installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)  installations nucléaires  infrastructures de transport  opérations d'urbanisme  documents de planification  réforme  réglementation  décret du 29 décembre 2011 Index. décimale : 540.07 Etudes d'impact, de danger

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Note exemplaire
5531	540.07 GAR	Livre	Centre de Documentation	SCIENCES DE L'INGENIEUR	Disponible