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BP X30-323-0 : Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation Partie 0 : Principes généraux et cadre méthodologique

ISBD Aucun avis sur cette notice. BP X30-323-0 : Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation Partie 0 : Principes généraux et cadre méthodologique : Référentiel de bonnes pratiques [texte imprimé] . - La Plaine Saint Denis [FR] : AFNOR (Association française de normalisation), Août 2010 . - 26 pages. Ce document n’a pas été soumis à la procédure d’homologation et ne peut être en aucun cas assimilé à une norme française. Son utilisation est volontaire. À la date de publication du présent document, des travaux internationaux sont initiés sur l’empreinte carbone des produits. Remplace le guide de bonnes pratiques BP X 30-323, de septembre 2009 Langues : Français (fre) Tags : référentiel  bonnes pratiques  AFNOR  ADEME  affichage environnemental  étiquetage environnemental  déclaration environnementale  calcul des impacts environnementaux  évaluation des impacts  produit  service  produit de grande consommation  gaz à effet de serre (GES)  analyse du cycle de vie (ACV)  gouvernance de la base de données publique  guide méthodologique Index. décimale : NOR Normes Note de contenu : Ce document est élaboré dans le cadre de la loi 2009_967 du 03 août 2009, dite « Grenelle I » et plus particulièrement de son article 54 qui établit la perspective d’un affichage obligatoire d’informations environnementales relatif aux produits. Il est également élaboré dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » et plus particulièrement de son article 228. Le COMOP23 « consommation » du Grenelle de l’environnement à demandé, en vue de cette perspective, à l’ADEME de piloter l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques au sein d’AFNOR. Cette démarche devrait être promue aux niveaux communautaire et international de même que le référentiel pourra être amené à évoluer suite à des évolutions normatives communautaire ou internationale.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Prêt permanent auprès de	Note exemplaire
3686	NOR BPX	Norme	Centre de Documentation	FONDS SPECIFIQUE	Exclu du prêt