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'directive sur les émissions industrielles (directive IED)' 




Bercy cherche à faire simple dans le domaine de l'environnement également / Laurent Radisson in Environnement & Technique, 376 (Janvier 2018)
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[article] Bercy cherche à faire simple dans le domaine de l'environnement également [texte imprimé] / Laurent Radisson, Auteur . - 2018 . - p.40-41.
Langues : Français (fre)
in Environnement & Technique > 376 (Janvier 2018) . - p.40-41
Tags : gouvernance projet de loi simplification éoliennes offshore enquêtes publiques projets agricoles directive sur les émissions industrielles (directive IED) construction et aménagement règles d'évaluation environnementales Résumé : Faire confiance et faire simple sont les deux piliers du projet de loi pour une "société de confiance" présenté le 27 novembre par le Gouvernement. Un texte qui impacte les procédures en matière d'énergie, d'aménagement, d'ICPE et d'agriculture. En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]