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Délais de mise en service des installations ENR : des retouches sur le fond et un transfert de compétence in Environnement & Technique, 376 (Janvier 2018)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] Délais de mise en service des installations ENR : des retouches sur le fond et un transfert de compétence [texte imprimé] . - 2018 . - p.56-58. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 376 (Janvier 2018) . - p.56-58 Tags : délais  mise en service des installations  nouveau régime de soutien  réforme  hypothèses  prolongation des délais  transfert de compétence Note de contenu : Auteurs : Stéphanie Gandet et Sébastien Bécue, respectivement avocat associé et avocat au cabinet Green Law Avocats En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]