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'décret n°2011-208 du 24 février 2011' 




Révision de la procédure d'élaboration des PPRT (plans de prévention des risques technologiques) en cas de mesures supplémentaires de prévention des risques / Marie-Pierre Maître in Environnement & Technique, 305 (Avril 2011)
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[article] Révision de la procédure d'élaboration des PPRT (plans de prévention des risques technologiques) en cas de mesures supplémentaires de prévention des risques [texte imprimé] / Marie-Pierre Maître (1967-....), Auteur ; Ida Empain, Auteur . - 2011 . - p.27-28.
Langues : Français (fre)
in Environnement & Technique > 305 (Avril 2011) . - p.27-28
Tags : risques décret n°2011-208 du 24 février 2011 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) procédure simplification prévention des risques établissement SEVESO En ligne : http://www.pro-environnement.com Format de la ressource électronique : Articles consultables sur le PC du CDI [article]