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'collectivités territoriales' 




Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement [texte imprimé] / Laetitia Janicot, Directeur de publication ; Jean-Luc Albert, Auteur ; Pierre Bourdon, Auteur ; Margaux Bouzac, Auteur ; Jean-François Brisson, Auteur ; Solenne Daucé, Auteur ; Sébastien Defix, Auteur ; Maylis Douence, Auteur ; Alice Fuchs-Cessot, Auteur ; Jean-François Giacuzzo, Auteur ; Carole Hermon, Auteur ; Denis Jouve, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Loïc Peyen, Auteur ; Olivier Renaudie, Auteur ; Jean-Charles Rotoullié, Auteur ; Christophe Roux, Auteur ; Agathe Van Lang, Auteur . - Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2021 . - 1 vol. (268 p.) : couv. ill. en coul., tabl. en noir et blanc ; 24 cm. - (Au fil du débat. études) .
ISBN : 978-2-7013-2122-6 : 29 EUR
Langues : Français (fre)
Tags : environnement planification protection de l'environnement droit de l'environnement collectivités locales collectivités territoriales aménagement du territoire aspect environnemental Index. décimale : 610.05 Législation, droit Résumé : "Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population." Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Note exemplaire 8804 610.05 JAN Livre Centre de Documentation ENVIRONNEMENT GIE Disponible Les politiques "Zéro pesticides" au sein des collectivités territoriales : l'innovation dans le paysage pour la santé des habitants / Caroline Gutleben in Environnement Risques & Santé (ERS), Vol19 n°2 (Mars avril 2020)
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[article] Les politiques "Zéro pesticides" au sein des collectivités territoriales : l'innovation dans le paysage pour la santé des habitants [texte imprimé] / Caroline Gutleben, Auteur . - 2020 . - p.113-121.
Langues : Français (fre)
in Environnement Risques & Santé (ERS) > Vol19 n°2 (Mars avril 2020) . - p.113-121
Tags : collectivités territoriales espaces verts ville santé publique mauvaises herbes En ligne : http://www.revue-ers.fr/ Format de la ressource électronique : Articles en PDF sur les archives et numéro en cours, depuis le réseau informatique de l'école [article]6/2020 - Juin 2020 - ODD et collectivités locales (Bulletin de Techniques Sciences Méthodes (TSM))
[n° ou bulletin] 6/2020 - Juin 2020 - ODD et collectivités locales [texte imprimé] . - 2020.
Langues : Français (fre)
Tags : Objectifs de développement durable (ODD) collectivités territoriales programme Mocopée ingénieur hydrogéologue Index. décimale : PER Périodiques [n° ou bulletin]Contient
- Mesure en ligne des concentrations d'ions nitrites et nitrates pour l'optimisation de la dénitrification et la réduction de la production de protoxydes d'azote / S. Mottelet in Techniques Sciences Méthodes (TSM), 6/2020 (Juin 2020)
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- Solution de monitoring au service d'audit de stations d'épuration des eaux usées / V. Blazy in Techniques Sciences Méthodes (TSM), 6/2020 (Juin 2020)
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- Métrologie des rejets des trop-plein de poste : généraalisation et limite de la méthode Coachs / M. Dufresne in Techniques Sciences Méthodes (TSM), 6/2020 (Juin 2020)
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- Relations entre paramètres physiques et concentrations en polluants dans les effluents unitaires de Brest Métropole / T. Patris in Techniques Sciences Méthodes (TSM), 6/2020 (Juin 2020)
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Note exemplaire 7910 PER TEC Périodique Centre de Documentation PERIODIQUES Disponible Les collectivités, sources d'économies / Alexandra Delmolino in Environnement Magazine, 1778 (Janvier février 2020)
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[article] Les collectivités, sources d'économies [texte imprimé] / Alexandra Delmolino, Auteur ; Alexandra Delmolino, Auteur . - 2020 . - p.24-31.
Dossier comprenant plusieurs articles.
Langues : Français (fre)
in Environnement Magazine > 1778 (Janvier février 2020) . - p.24-31
Tags : collectivités territoriales économies d'eau Assises de l'eau Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) espaces verts bassin rennais programme annuel Ecodo ressources alternatives En ligne : http://www.environnement-magazine.fr/ Format de la ressource électronique : Articles consultables sur le PC du CDI [article]Compétence GEMAPI : les collectivités doivent affiner leur prise en main / Dorothée Laperche in Actu Environnement, 397 (Décembre 2019)
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[article] Compétence GEMAPI : les collectivités doivent affiner leur prise en main [texte imprimé] / Dorothée Laperche, Auteur . - 2019 . - p.32-43.
Langues : Français (fre)
in Actu Environnement > 397 (Décembre 2019) . - p.32-43
Tags : gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) collectivités territoriales financement prévention urbanisme stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) étude de danger crue torrentielle submersion marine Note de contenu : Rubrique "En couverture", comprenant plusieurs articles En ligne : https://www.actu-environnement.com/ Format de la ressource électronique : Ce périodique est consultable en ligne au centre de documentation [article]Coronavirus et déchets: Collectivités et opérateurs livrés à eux-mêmes / Olivier Guichardaz in Déchets infos, 180 (18 mars 2020)
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PermalinkEtudes et conception de solutions optimisées pour la valoirsation matière des gisements de déchets des collectivités / Florian Gautronneau
PermalinkGuide de l'efficacité énergétique pour nos territoires
Permalink131 - Décembre 2019 janvier 2020 - Energies renouvelables : les citoyens se prennent au jeu (Bulletin de Ademe & Vous Le Mag)
Permalink1528 - Du 13 février au 19 février 2020 - Un boulevard pour Trump (Bulletin de Courrier international)
Permalink398 - Janvier 2020 - Transition énergétique : le réseau électrique entame sa mue (Bulletin de Actu Environnement)
PermalinkAutoconsommation collective : le collectif Energies Renouvelables pour tous promeut un développement réel / Corinne Lepage ; Andréa Marti in Actu Environnement, 398 (Janvier 2020)
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PermalinkCEE : vers une meilleure maîtrise du dispositif / Clément Cygler in Energie Plus, 636 (1er décembre 2019)
PermalinkEaux pluviales en ville : des progrès encore trop lents / Patrick Philipon in L'Eau, l'Industrie, les Nuisances, 428 (Janvier 2020)
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PermalinkEconomie circulaire / Vincent Aurez
PermalinkLa Ferme Photovoltaïque de la Z.I de Beauvoir :La Ferme Photovoltaïque de la Z.I de Beauvoir : mise en place d’une technique innovante : les contraintes d’un projet aux acteurs multiples / Camille Beauge
PermalinkLa Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau / Florence Roussel in Environnement & Technique, 373 (Octobre 2017)
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PermalinkGestion des déchets. Peut-on faire encore mieux ?
PermalinkIntervenir dans un projet environnement, place et rôle de l'agent territorial / Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement
PermalinkLoi mobilités : l'inquiétude des ruraux / Jean-Luc Bally
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