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Acteurs et outils du droit de l'environnement / Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis (9 septembre 2009)
Acteurs et outils du droit de l'environnement : Développement récents, développements (peut-être) à venir [texte imprimé] / Benoit Jadot, Directeur de publication / Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis (9 septembre 2009), Auteur . - Anthemis, 2011 . - ; 16 cm.
ISBN : 978-2-87455-254-0 : 83,00 eur
acte du colloque. Avec le soutien du Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et du ministre fédéral du Climat et de l'Energie
Tags : droit de l'environnement avenir état des lieux réflexion prospective acteurs outils Index. décimale : 610.05 Législation, droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Note exemplaire 3998 610.05 CEN Livre Centre de Documentation ENVIRONNEMENT GIE Disponible Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels / Valérie Sansévérino-Godfrin
Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels [texte imprimé] / Valérie Sansévérino-Godfrin, Auteur . - Paris : Tec & doc - Lavoisier, DL 2010 . - 1 vol. (VIII-150 p.) ; 24 cm. - (SRD, Sciences du risque et du danger. Notes de synthèse et de recherche) .
ISBN : 978-2-7430-1306-6 : 49 EUR
Bibliogr. p. 144-146. Index
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Note exemplaire 5654 610.05 SAN Livre Centre de Documentation ENVIRONNEMENT GIE Disponible
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement [texte imprimé] / Laetitia Janicot, Directeur de publication ; Jean-Luc Albert, Auteur ; Pierre Bourdon, Auteur ; Margaux Bouzac, Auteur ; Jean-François Brisson, Auteur ; Solenne Daucé, Auteur ; Sébastien Defix, Auteur ; Maylis Douence, Auteur ; Alice Fuchs-Cessot, Auteur ; Jean-François Giacuzzo, Auteur ; Carole Hermon, Auteur ; Denis Jouve, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Loïc Peyen, Auteur ; Olivier Renaudie, Auteur ; Jean-Charles Rotoullié, Auteur ; Christophe Roux, Auteur ; Agathe Van Lang, Auteur . - Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2021 . - 1 vol. (268 p.) : couv. ill. en coul., tabl. en noir et blanc ; 24 cm. - (Au fil du débat. études) .
ISBN : 978-2-7013-2122-6 : 29 EUR
Langues : Français (fre)
Tags : environnement planification protection de l'environnement droit de l'environnement collectivités locales collectivités territoriales aménagement du territoire aspect environnemental Index. décimale : 610.05 Législation, droit Résumé : "Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population." Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Note exemplaire 8804 610.05 JAN Livre Centre de Documentation ENVIRONNEMENT GIE Disponible Le droit communautaire de l'environnement / Jacqueline Dutheil de la Rochère
Le droit communautaire de l'environnement : Mise en oeuvre et perspectives [texte imprimé] / Jacqueline Dutheil de la Rochère (1940-....), Directeur de publication ; Centre de droit européen, Auteur ; Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme, Auteur . - Paris : La documentation française, 1998 . - 142 p. ; 24 cm. - (Les études de la Documentation française. International, ISSN 1152-4790) .
ISBN : 978-2-11-004048-0 : 80 F
Bibliogr. p. 90
Langues : Français (fre)
Tags : Droit européen et droit interne Congrès France Environnement Politique de l'environnement pays de l'Union européenne (UE) Droit de l'environnement Index. décimale : 610.05 Législation, droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Note exemplaire 445 610.05 DUT Livre Centre de Documentation ENVIRONNEMENT GIE Disponible Droit de l'environnement / Jérôme Fromageau
Droit de l'environnement [texte imprimé] / Jérôme Fromageau (1947-....), Auteur ; Philippe Guttinger, Auteur . - Paris : Eyrolles, 1993 . - 254 p. ; 24 cm. - (Collection Droit) .
ISBN : 978-2-212-03169-0 : 175 F
Bibliogr., 3 p.
Langues : Français (fre)
Tags : Environnement Droit France Droit de l'environnement Index. décimale : 610.05 Législation, droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Note exemplaire 460 610.05 FRO Livre Centre de Documentation ENVIRONNEMENT GIE Disponible Droit de l'Environnement
PermalinkPermalinkDroit du littoral / Laurent Bordereaux
PermalinkL'écologie et la loi
PermalinkEmissions industrielles. La Directive IED, quels enjeux, quelles conséquences ? / Congrès AFITE (14 novembre 2013)
PermalinkEnvironnement et contentieux administratif / Sylvain Olivier
PermalinkL'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël Romi
PermalinkLe Grenelle de l'environnement. Loi Grenelle 2
PermalinkGuide des nomenclatures / Environnement entreprise consultants
PermalinkInstallations classées pour la protection de l'environnement
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