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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages[...]![]()
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ADEME, Auteur ; Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Auteur | Angers [Fr] : ADEME | 2013![]()
document électronique
CYCLOPE, Auteur ; Veolia propreté, Auteur ; Elisabeth Lacoste, Directeur de publication ; Philippe Chalmin, Directeur de publication | Paris : Economica | cop. 2006