Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets [texte imprimé] /
André Le Bozec, Auteur . -
Versailles : Éditions Quae, cop. 2008 . - 1 vol. (152 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (
Guide pratique, ISSN 1952-2770) .
ISBN : 978-2-7592-0160-0 : 31 EUR
Bibliogr. p. 151-152. Glossaire
Langues : Français (
fre)
| Catégories : |
Déchets:Déchets Ménagers ; Environnement:Développement:Durable
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| Tags : |
déchets ménagers financement France principe polleur-payeur outil économique Grenelle de l'environnement gestion des déchets |
| Index. décimale : |
690.01 Déchets - Politique, indicateurs, économie, mesures et données |
| Résumé : |
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation a la prévention des déchets et au recyclage, mis au point a partir de l'état des connaissances actuelles et des retours d'expériences des collectivités françaises et étrangeres. Il répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative. Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales - élus et services techniques - a leurs opérateurs, aux bureaux d'études et a tous les acteurs concernés par une gestion plus durable des déchets. |
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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
