L'arrêt qui devrait rassurer les acteurs exploitant des installations classées / Gilles Gassenbach in Environnement & Technique, 369 (Mai 2017)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] L'arrêt qui devrait rassurer les acteurs exploitant des installations classées [texte imprimé] / Gilles Gassenbach, Auteur ; Fabrice Cassin, Auteur . - 2017 . - P.62-63. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 369 (Mai 2017) . - P.62-63 Tags : droit  installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)  monuments historiques  aérogénérateurs  parcs éoliens  installations de production d'électricité En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]