Quel point de départ de la prescription dans le contentieux consécutif au moratoire photovoltaïque ? / Stéphanie Dujardin in Environnement & Technique, 355 (Février 2016)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] Quel point de départ de la prescription dans le contentieux consécutif au moratoire photovoltaïque ? [texte imprimé] / Stéphanie Dujardin, Auteur . - 2016 . - p.58-59. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 355 (Février 2016) . - p.58-59 Tags : photovoltaïque  obligation d'achat d'électricité  conditions d'achat  raccordement  décret moratoire En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]

Solaire : La notion de bâtiment unique / Stéphanie Dujardin in Environnement & Technique, 370 (Juin 2017)  

ISBD Aucun avis sur cette notice. [article] Solaire : La notion de bâtiment unique : Au coeur d'un nouveau contentieux ? [texte imprimé] / Stéphanie Dujardin, Auteur ; Véronique Boulet-Gercourt, Auteur . - 2017 . - P.59-61. Langues : Français (fre) in Environnement & Technique > 370 (Juin 2017) . - P.59-61 Tags : électricité  conditions d'achat  installations photovoltaïques  contentieux  bâtiment unique En ligne : http://www.environnement-et-technique.com/ [article]